11è réunion des ministres TIC CEDEAO à Ykro

Écrit par HOUNDJI MIREILLE Mardi, 18 Octobre 2011 08:12

1. Introduction

1.      La Onzième Réunion des Ministres de la CEDEAO chargés des Télécommunications/TIC, s’est tenue à Yamoussoukro en Côte d’Ivoire, le 14 octobre 2011, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny.

2.      Cette réunion a pour objectifs principaux :

1. L’examen de la stratégie de mise en œuvre des projets régionaux prioritaires identifiés pour les cinq prochaines années ;
2. L’information sur l’état d’avancement des programmes régionaux de connectivité large bande et d’harmonisation du cadre règlementaire des Télécommunications/TIC dans l’espace communautaire de façon générale.

3. La réunion a été également l’occasion de présenter le volet TIC du rapport préliminaire phase II de l’étude du Programme de Développement des Infrastructures en Afrique (PIDA).

4.      Etaient présents à cette réunion:

• Monsieur Barthélémy Max AHOUEKE, Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication de la République du Bénin ;

• Monsieur Bruno Nabagné KONE, Ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, Porte-Parole du Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire ;

• Monsieur Oyé GUILAVOGUI, Ministre des Postes, Télécommunications et des NTICs de la République de Guinée ;

• Monsieur Salifou Labo BOUCHE, Ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information de la République du Niger ;

• Monsieur Sheka TERAWALI, Vice-Ministre de l’Information et de la Communication de la République de Sierra Leone ;

• Dr. Ibrahim Jalo DAUDU, Secrétaire Permanent, représentant le Ministre des Technologies de la Communication de la République Fédérale du Nigéria ;

• M. Karim OUEDRAOGO, Inspecteur Technique, représentant le Ministres des Transports, des Postes et de l’Economie Numérique du Burkina Faso ;

• Monsieur Carlos Silva, Commissaire, représentant le Ministre des Infrastructures de la République du Cap Vert ;

• Monsieur Burama S. JAMMEH, Economiste, représentant le Ministre de l’Information et des Infrastructures de Communication de La Gambie ;

• Dr. Fernando Joaquim Fereira de LACERDA, Coordinateur du Cabinet d’études et de Planification, représentant le Secrétaire d’Etat aux Transports et Communications de la République de Guinée Bissau ;

• Monsieur Abdullah L. KAMARA, Commissaire à l’Autorité des Télécommunications du Libéria, représentant le Ministre de la Poste et des Télécommunications de la République du Liberia;

• Monsieur Boubacar Sidiki WALBANI, Secrétaire Général, représentant le Ministre des Postes et des Nouvelles Technologies de la République du Mali ;

• Monsieur Mamadou Yandé TOURE, Directeur de Cabinet, représentant le Ministre de la Communication, des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication de la République du Sénégal.

• Monsieur Atafeitom Tagba, Directeur de Cabinet, représentant le Ministre des Postes et Télécommunications de la République Togolaise.

5.      Etaient également représentés, les Institutions, les Partenaires au Développement et les Associations d’opérateurs suivants :

• L’Union Internationale des Télécommunications (UIT) ;
• L’Union Panafricaine des Postes (UPAP) ;
• La Commission de l’Union Africaine (UA) ;
• La Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;
• L’Assemblée des Régulateurs de Télécommunications de l’Afrique de l’Ouest (ARTAO) ;
• La Banque Africaine de Développement (BAD) ;
• L’Union Nationale des Entreprises de Télécommunications (UNETEL) de Côte d’Ivoire ;
• La Conférence des Télécommunications  Ouest Africaine (CTOA) ;
• L’African Registry Consortium (ARC) ;
• Le Groupement des Opérateurs du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (GOTIC) ;
• Initiatives pour la Gouvernance de l’Internet en Côte d’Ivoire (IGICI).

2- Cérémonie d’ouverture

7.      La cérémonie d’ouverture a été marquée par cinq allocutions ci-après:

-          le mot de bienvenue de la Première  Adjointe au Maire de Yamoussoukro ;

-          le discours du Commissaire chargé des Infrastructures  de la CEDEAO ;

-          le Discours  du représentant du Ministre de la Communication et des Technologies de la République Fédérale du Nigéria, Président en Exercice de la réunion des Ministres;

-          le Discours  du Ministre de la Poste et des TIC de la Côte d’Ivoire ;

-          le Discours d’ouverture du Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement, représentant Son Excellence Monsieur le Premier Ministre de la République de Côte d’Ivoire.

3- Adoption de l’Ordre du Jour et du Programme de travail

8.    L’ordre du jour de la réunion a été amendé et adopté comme suit:

Cérémonie d’ouverture ;

Mise en place du bureau et adoption de l’ordre du jour et du Programme de travail ;

Présentation et adoption du rapport de la réunion des Experts ;

Présentation du projet d’Appel aux Etats membres pour la suspension de la taxation des communications téléphoniques intra communautaires dans l’espace CEDEAO ;

Adoption du projet de Règlement relatif aux conditions d’accès aux stations d’atterrissement des câbles sous-marins ;

Adoption du document de stratégie de mise en œuvre des projets prioritaires identifiés pour les cinq (5) prochaines années ;

Divers ;

4- Déroulement des travaux

4.1- Présentation du Rapport de la Réunion des Experts.

9.    Le Président de la Réunion des Experts a présenté les conclusions de la Réunion des Experts, tenue du 10 au 13 octobre 2011, en prélude à la Réunion des Ministres. Les travaux de cette réunion ont porté sur :

1. i.        Les taxes de terminaison entre les Etats membres de la CEDEAO sur le trafic entrant
2. ii.        Le projet de Règlement portant conditions d’accès aux câbles sous-marins en Afrique de l’Ouest
3. iii.        Le document de stratégie de mise en œuvre des projets prioritaires identifiés pour les cinq (5) prochaines années
4. iv.        Le rapport sur l’état de la transposition des Textes communautaires sur les Télécommunications/TIC adoptés par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO
5. v.        Le rapport de l’étude sur la Coordination des Fréquences aux Frontières : Méthode de Calcul Harmonisée (HCM) pour l’Afrique Subsaharienne
6. vi.        Le projet dotAfrica

10.    Les Ministres ont félicité les Experts pour la qualité des documents produits et ont adopté le rapport à l’exception des points i, ii, et iii qui ont fait l’objet d’un examen séparé.

4.2- Examen du document relatif à la suspension de la taxe de terminaison sur le trafic entrant entre les Etats membres de la CEDEAO.

11. Sur ce point, la réunion a décidé, en tenant compte des positions et de la spécificité de chaque Etat membre, qu’une recommandation soit adressée à la Commission de la CEDEAO, en vue de la réalisation d’une étude sur l’impact de cette taxe à l’intérieur de la Communauté. Cette étude devra être réalisée dans un délai d’un an et les conclusions soumises à une prochaine réunion des Ministres en charge des Télécommunications/TIC en vue de permettre une prise de décision motivée.

4.3- Examen et adoption du projet de Règlement portant conditions d’accès aux stations d’atterrissement des câbles sous-marins en Afrique de l’Ouest

12.    Le projet de Règlement portant conditions d’accès aux stations d’atterrissement des câbles sous-marins en Afrique de l’Ouest est composé de seize (16) articles. Il apporte aux Etats membres les outils nécessaires pour aborder avec sérénité les questions liées aux stations d’atterrissement et à l’accès aux câbles sous-marins.

13. La réunion a examiné le document et introduit les définitions des termes « câble sous-marin » et « station d’atterrissement » dans le projet de règlement.

14.    Les Ministres ont par la suite validé le projet de Règlement et ont recommandé son adoption par le Conseil des Ministres de la CEDEAO.

15.    Les pays de l’hinterland ont souligné la question des droits de passage entre Etats membres dont la résolution est nécessaire pour faciliter, entre autres, l’accès aux stations d’atterrissement des câbles sous marins.

16.    La réunion a, par conséquent, recommandé une étude pour l’élaboration d’une réglementation harmonisée des droits de passage en s’inspirant des meilleures pratiques existantes notamment au Rwanda. Cette activité doit être inscrite dans la stratégie de mise en œuvre des projets prioritaires des Télécommunications/TIC dans l’espace CEDEAO pour les cinq prochaines années.

4.4- Examen et adoption du document de stratégie de mise en œuvre des  projets prioritaires identifiés pour les cinq (05) prochaines années

17.    Le document de stratégie de mise en œuvre des projets prioritaires TIC dans l’espace CEDEAO pour les cinq prochaines années a été adopté par la réunion, après examen.

18.    Ce document traduit en programmes les cinq initiatives pour la région ouest-africaine, initiatives qui avaient été hiérarchisées par ordre de priorité lors de la réunion de concertation des Experts tenue à Lomé, Togo en mars 2011. Il fait état de tous les paramètres pour une mise en œuvre efficiente des projets identifiés et ce, en synergie avec les autres projets en cours. Le document définit des objectifs clairs qui prennent appui sur les axes stratégiques identifiés par la CEDEAO, renseigne sur les grandes orientations, sans occulter les mécanismes de mise en œuvre et de suivi-évaluation.

19.    La réunion a estimé que les capacités actuelles  de la Commission ne peuvent lui permettre d’assurer un encadrement efficace du secteur compte tenu de son importance et de son rythme de croissance d’une part, et de l’importance des actions contenues dans le document de stratégie, d’autre part.

20.    La réunion recommande par conséquent la création d’ici le 3^ème trimestre 2012, d’une Direction dédiée aux secteurs des Télécommunications/TIC et de la Poste en vue de renforcer les capacités opérationnelles de la CEDEAO et d’aboutir à une meilleure planification et à un meilleur suivi des activités de ces secteurs sur le plan communautaire.

4.5- Présentation des principaux résultats de l’étude PIDA

21.    La Commission de l’Union Africaine (CUA) a fait une brève présentation du projet PIDA pour le secteur des TIC. Le représentant de la CUA a également invité les Etats membres de la CEDEAO qui ne l’ont pas encore fait à transmettre leur lettre de soutien à la CUA pour la mise en œuvre du dotAfrica. Ces lettres doivent être  envoyées avant la table ronde ministérielle qui se tiendra du 19 au 21 octobre 2011 à Dakar, Sénégal, sous les auspices de la Conférence Ministérielle sur les Communications et les Technologies de l’Information de la Commission de l’Union Africaine (CUA-CITMC). Cette table ronde précédera la réunion de l’ICANN, prévue du 23 au 28 octobre 2011.

4.6- Divers

22.    Au titre des divers, la délégation du Bénin a informé la réunion de la candidature de son Pays au poste de Secrétaire Général de l’UPAP.

FAIT A YAMOUSSOUKRO, LE 14 OCTOBRE 2011

POUR LA REUNION

LE PRESIDENT

M. Bruno Nabagné KONE